Vous souhaitez obtenir l’aide juridictionnelle, mais vous vous demandez jusqu’à quand elle est valable ? Cette aide est accordée sous conditions de ressources aux personnes souhaitant être assistées par un avocat, sans avoir à supporter intégralement le coût d’une procédure en justice. Voyons combien de temps reste-t-elle valable une fois Lire la suite…
Lors d’un divorce ou d’une séparation, la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, appelée pension alimentaire, se pose rapidement. Cette pension vise à couvrir les frais du quotidien, mais qu’en est-il des dépenses plus exceptionnelles, comme les frais de scolarité ? Faut-il les intégrer au Lire la suite…
Après un divorce ou une séparation, les modalités de garde des enfants ne sont pas figées. Il est tout à fait possible de les modifier si la situation personnelle ou professionnelle des parents évolue. Mais comment procéder concrètement pour changer le mode de garde initialement décidé ? Tour d’horizon des Lire la suite…
L’aide juridictionnelle est un dispositif qui permet aux personnes aux revenus modestes d’être assistées par un avocat et de voir leurs frais de justice pris en charge, partiellement ou totalement. Mais ce dispositif est limité dans le temps. Combien de fois peut-on formuler une demande d’aide juridictionnelle par an? Qu’est-ce Lire la suite…
Lorsque des parents se séparent, l’organisation de la garde des enfants est une étape cruciale qui peut être source de conflits. Comment décider du mode de garde le plus adapté quand l’intérêt de l’enfant doit primer ? Existe-t-il des règles à respecter concernant la résidence des enfants ? Les principes Lire la suite…
Le divorce est une épreuve émotionnellement difficile à traverser. C’est pourquoi il est primordial de bien choisir son avocat en droit de la famille, qui vous accompagnera tout au long de la procédure. Mais comment s’y prendre pour identifier le bon professionnel ? Vérifier l’expertise technique de l’avocat Avant toute Lire la suite…
À l’ère du numérique, nos enfants sont de plus en plus exposés. Entre les photos de famille, les camarades qui les prennent en photo à l’école, et la publication de clichés sur les réseaux sociaux, leur image circule sans toujours qu’ils en aient conscience. Pourtant, le droit à l’image des Lire la suite…
Avec l’avènement des réseaux sociaux, de nombreux parents publient régulièrement des photos et des vidéos de leurs enfants pour immortaliser des moments de leur vie. Cependant, en cas de séparation, le droit à l’image du mineur peut devenir source de conflit entre les deux parents. Quel est le cadre juridique Lire la suite…
Les procédures judiciaires sont nombreuses et les assignations en justice font partie des plus courantes. Cependant, en plus de ne pas toujours savoir de quoi il s’agit, de nombreux défendeurs ne savent pas quoi faire face à cet acte qui intervient généralement dans le cadre d’un conflit. En effet, en Lire la suite…
La France recense aujourd’hui environ 3 382 huissiers de justice pratiquant dans 2 183 offices. Le 1er juillet 2022 est une date mémorable pour ces professionnels. Elle correspond à la naissance d’un nouveau métier du droit : le Commissaire de Justice, qui fusionne la profession d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire. Lire la suite…