Pour pouvoir recevoir des enfants, les familles d’accueil doivent réunir de nombreuses conditions qui sont surveillées de près par le Conseil général. Cet organisme s’avère particulièrement pointilleux à ce sujet. Ainsi, les agréments sont accordés uniquement si l’environnement en question est considéré comme propice au développement physique et psychologique ainsi Lire la suite…
De nombreux parents désignent un tuteur légal pour leurs enfants mineurs en cas de décès. Ce type de tutelle est assez courant chez les personnes prévoyantes ou quelque peu angoissées. Le tuteur peut ainsi s’occuper de leur progéniture si elles viennent à décéder. Il existe également d’autres cas où la Lire la suite…
En cas de séparation ou de divorce, les parents de différentes nationalités peuvent avoir des difficultés à se mettre d’accord sur la garde de l’enfant. Dans certaines situations, l’un d’eux peut être tenté d’emmener l’enfant à l’étranger de façon illicite. L’autre parent doit alors prendre des mesures adéquates pour le Lire la suite…
En France, il existe différents dispositifs de soutien pour les personnes en détresse financière. L’entraide familiale est par ailleurs encouragée par l’administration à travers diverses mesures. L’obligation alimentaire est une forme d’entraide familiale imposée par la loi. Ainsi, les membres d’une même famille sont tenus d’aider financièrement celui qui se Lire la suite…
Les enfants adoptés sont des membres à part entière de leur famille. Ils bénéficient alors des droits successoraux par rapport à leurs parents adoptants. Toutefois, leur situation en matière d’héritage varie légèrement en fonction de la forme de l’adoption, simple ou plénière. En effet, dans le premier cas, des liens Lire la suite…
Un divorce est rarement facile sur le plan émotionnel et juridique. La situation se complique davantage lorsque les époux sont également associés dans une SCI ou une société commerciale. En effet, les époux ont tendance à ne pas formaliser leur collaboration par un contrat en raison du lien affectif qui Lire la suite…
La garde des enfants est souvent problématique lors d’un divorce ou d’une séparation de couple non marié. Il faut en effet s’entendre sur la résidence des enfants et le droit de visite. Les désaccords sont assez fréquents et nécessitent l’intervention d’un médiateur ou du Juge aux affaires familiales, selon le Lire la suite…
En principe, une pension alimentaire est obligatoire lorsque les parents se séparent ou divorcent. Ce versement est indispensable pour la subsistance de l’enfant. La somme en question varie en fonction du besoin de l’enfant et des ressources disponibles. Dès que le payeur cesse de jouer son rôle, la Loi permet Lire la suite…
Face à la multiplication des divorces, les familles recomposées sont actuellement de plus en plus nombreuses en France. Les enfants tissent ainsi de nouveaux liens avec le conjoint de leur parent biologique. Dans ce scénario, il est assez fréquent d’envisager d’adopter l’enfant de son partenaire. Comment peut-on concrétiser ce souhait ? Lire la suite…
Du divorce accepté au divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal en passant par le divorce pour faute, les procédures de divorce ont été simplifiées en raison de l’évolution de la société. Cet allègement des formalités s’explique notamment par la multiplication des couples irréconciliables. Toutefois, la procédure de Lire la suite…