Lors d’un divorce ou d’une séparation, la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, appelée pension alimentaire, se pose rapidement. Cette pension vise à couvrir les frais du quotidien, mais qu’en est-il des dépenses plus exceptionnelles, comme les frais de scolarité ? Faut-il les intégrer au montant de la pension ou prévoir un accord à part ? Tour d’horizon des bonnes pratiques.
Le montant de base de la pension alimentaire
La pension alimentaire est fixée par le juge en fonction des ressources de chaque parent. Elle doit permettre à l’enfant de maintenir son niveau de vie habituel. Concrètement, elle couvre les dépenses récurrentes comme l’alimentation, le logement, les transports ou les loisirs.
Le barème officiel de la Chancellerie sert de référence, mais le juge décide au cas par cas. Par exemple, pour un parent gagnant 2000€ net par mois et ayant 2 enfants en garde classique, la pension recommandée est de 300€ par enfant. Le juge pourra moduler ce montant selon les charges réelles du parent.
Les frais exceptionnels comme la scolarité ?
Par principe, la pension alimentaire ne comprend pas les dépenses dites « exceptionnelles » : frais médicaux, activités extrascolaires, études dans le privé, etc. Pourtant, certains frais reviennent chaque année, comme ceux liés à la scolarité des enfants.
Plusieurs options s’offrent alors aux parents. Soit intégrer ces frais récurrents dans le montant global de la pension, soit prévoir leur prise en charge à part, dans la convention homologuée par le juge. Cette deuxième solution est souvent privilégiée, pour plus de clarté.
Comment répartir équitablement les frais de scolarité ?
La répartition des frais de scolarité doit se faire en proportion des ressources de chacun. Tous les justificatifs doivent être conservés : factures, lettres de rappel, etc.
En cas de garde alternée, chaque parent prend généralement en charge les frais durant le temps de résidence de l’enfant à son domicile. Attention, si l’un des parents a des revenus nettement supérieurs, une contribution plus importante de sa part peut être décidée.
Bon à savoir : les frais de cantine scolaire sont généralement considérés comme des frais courants à intégrer dans le montant de base de la pension alimentaire.
Que faire en cas d’impayé des frais scolaires ?
Si l’un des parents ne paye pas sa part des frais scolaires, plusieurs recours existent. La procédure de recouvrement par huissier est la plus efficace. Le parent créancier peut aussi saisir le juge ou la CAF. En dernier ressort, une plainte pénale est même possible pour non-paiement du devoir alimentaire.
Témoignage : « »Mon ex-mari ne payait jamais à temps sa part des frais de scolarité. J’ai dû faire appel plusieurs fois à un huissier pour le contraindre à payer. Heureusement, cela a fini par le responsabiliser. » » Marie, 40 ans
Bien anticiper la prise en charge des frais de scolarité lors de la fixation de la pension alimentaire, et conserver tous les justificatifs, permet d’éviter les mauvaises surprises. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut intervenir pour rééquilibrer les choses.
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