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Combien de fois peut-on bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

combien de fois peut on demander laide juridictionnelle
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Combien de fois peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

L’aide juridictionnelle est un dispositif qui permet aux personnes aux revenus modestes d’être assistées par un avocat et de voir leurs frais de justice pris en charge, partiellement ou totalement. Mais ce dispositif est limité dans le temps. Combien de fois peut-on formuler une demande d’aide juridictionnelle par an? Qu’est-ce Lire la suite…

Par Tristan, il y a 2 ansfévrier 18, 2024

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