En principe, une pension alimentaire est obligatoire lorsque les parents se séparent ou divorcent. Ce versement est indispensable pour la subsistance de l’enfant. La somme en question varie en fonction du besoin de l’enfant et des ressources disponibles. Dès que le payeur cesse de jouer son rôle, la Loi permet cependant d’agir en conséquence.

Pension alimentaire

A priori, la pension alimentaire doit être versée par l’une des deux parties au membre du couple qui héberge l’enfant. Ce montant permet à la fois d’aider l’enfant sur le plan matériel et d’assurer son avenir. Il ne s’agit pas uniquement de sa subsistance, mais également de ses autres besoins matériels. Dès que le débiteur manque à son devoir, le créancier a ainsi le droit de le mettre en demeure pour lui rappeler ses obligations.
Il existe actuellement de nombreuses manières de faire pression sur ces mauvais payeurs. Le paiement direct est reconnu comme le plus efficace. Il permet en effet de se faire payer par l’entreprise qui emploie le débiteur. Toutefois, cette démarche requiert de nombreuses formalités évitables. De plus, rien ne vaut le pourparler. Au pire, chaque partie a le droit de faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce pour faire valoir ses droits.

Conseils pratiques

Le fait de rater une échéance de versement pour la pension alimentaire suffit pour lancer la procédure de paiement via l’employeur (paiement direct). Le paiement direct permet notamment de contourner le manque de rigueur ou la mauvaise foi du payeur. Le demandeur peut, entre autres rappeler le payeur à l’ordre à travers une procédure de mise en demeure.
Il faut notamment lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui signifier qu’il est surveillé par la justice. Cette démarche permet par ailleurs de faire peser sur le mauvais payeur la crainte de la poursuite judiciaire. Il s’agit ainsi d’un moyen de pression plus qu’efficace.
D’autre part, le demandeur doit inclure dans sa requête l’objet de sa réclamation (retard ou absence de paiement de pension alimentaire), la date, la somme demandée, la requête pour une régularisation et l’engagement d’une action judiciaire si le cas n’est pas régularisé au plus vite.

Autres modes de recouvrement

Si la pension alimentaire n’est pas versée, complètement ou partiellement, après un mois, la CAF (Caisse d’allocations familiales) est disposée à s’occuper de la récupération de la somme due. Elle peut même payer l’allocation de soutien familial au parent créancier. Ce versement se traduit par une avance sur la pension alimentaire.
Pour ce faire, il est impératif de vivre seul et de présenter la décision fixant le montant de la pension alimentaire. La CAF peut par ailleurs récupérer plus de six mois de pension non payée.
Si le bénéficiaire décide de passer par le versement direct, il doit faire appel à un huissier pour faciliter la procédure et lui communiquer le jugement concernant la pension alimentaire. Ces informations incluent également les renseignements concernant le débiteur. Ainsi, le juriste mandaté pourra récupérer la somme due auprès de toutes les personnes concernées (employeur, associé, pôle emploi, caisse retraite, banque, etc.).
Outre le paiement direct et l’aide de la CAF, le bénéficiaire peut obtenir le paiement de la pension alimentaire grâce à une saisie sur salaire, une saisie des comptes bancaires ou encore à un recouvrement par le Trésor public.