En France, il existe différents dispositifs de soutien pour les personnes en détresse financière. L’entraide familiale est par ailleurs encouragée par l’administration à travers diverses mesures. L’obligation alimentaire est une forme d’entraide familiale imposée par la loi. Ainsi, les membres d’une même famille sont tenus d’aider financièrement celui qui se trouve dans le besoin.

Définition de l’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire pour les ascendants est mentionnée dans l’article 205 du Code civil. D’après ces textes, les enfants doivent des « aliments » à leur père, à leur mère ou à tout autre ascendant se trouvant dans le besoin. Cette obligation concerne également les grands-parents.
Ici, le mot « aliment » ne se résume pas à la nourriture, mais couvre tout ce qui est nécessaire pour permettre à une personne de vivre décemment. L’aide requise englobe ainsi la nourriture, le logement, les frais médicaux et éventuellement les vêtements.
Surtout connue entre époux, l’obligation alimentaire s’applique également pour les enfants aux parents ou aux grands-parents. Cette mesure s’étend par ailleurs aux descendants et aux ascendants par alliance.
En d’autres termes, les beaux-parents en difficulté financière doivent être soutenus par leurs descendants, même par alliance. Toutefois, cette obligation ne s’applique plus après le divorce ou le décès de la personne qui a créé l’alliance, si le couple n’a pas d’enfant.

Conditions requises pour mettre en place ce système d’entraide

Toute personne se trouvant dans le besoin a le droit de demander un soutien financier à ses descendants. Elle peut se tourner vers l’un de ses enfants ou de ses petits-enfants sans nécessairement en informer les autres membres de sa famille au préalable. En effet, il n’existe pas de hiérarchie à respecter parmi les descendants. Cependant, le débiteur doit avant tout avoir des ressources suffisantes pour pouvoir aider le demandeur sur le plan financier.
En général, la mise en place d’une obligation alimentaire requiert seulement un accord entre les différentes parties. La saisine de la justice n’est indispensable qu’en cas de refus de payer ou de litiges entre les descendants. S’ils ne parviennent pas à trouver un accord, les grands-parents ont le droit de déposer une requête auprès du tribunal de grande instance en charge de leur lieu d’habitation. Le Juge aux affaires familiales tranchera ensuite sur les détails de cette forme d’entraide familiale. Certaines institutions comme les hôpitaux publics peuvent aussi saisir la justice pour réclamer aux descendants le remboursement des frais de soins d’une personne âgée.
Pour pouvoir contester un refus, le demandeur doit avant tout prouver qu’il est effectivement en grande difficulté sur le plan financier. Le juge considère alors l’intégralité de ses revenus ainsi que ceux de son conjoint, sa pension de retraite, ses diverses allocations sociales, etc. Si le demandeur est propriétaire, il n’est pas obligé de vendre son logement pour espérer obtenir une aide venant de ses descendants.
Le montant de l’obligation alimentaire est généralement déterminé en se basant sur les besoins de la personne concernée. Dans ce calcul, le Juge aux affaires familiales tient également compte des moyens financiers du ou des descendants débiteurs. Il peut aussi répartir cette charge entre plusieurs obligés alimentaires. De cette manière, le demandeur bénéficie d’un soutien financier suffisant sans mettre en difficulté ses enfants ou petits-enfants.