Pour pouvoir recevoir des enfants, les familles d’accueil doivent réunir de nombreuses conditions qui sont surveillées de près par le Conseil général. Cet organisme s’avère particulièrement pointilleux à ce sujet. Ainsi, les agréments sont accordés uniquement si l’environnement en question est considéré comme propice au développement physique et psychologique ainsi qu’à l’épanouissement des enfants.

Les conditions à réunir

L’hébergement par une famille d’accueil concerne les enfants ainsi que les jeunes âgés de moins de 21 ans. L’accueil est généralement prévu pour une durée indéterminée. Ce dispositif est aussi désigné sous l’appellation d’assistants familiaux dans les articles L421-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.
L’accueil familial peut également s’appliquer aux seniors dépendants âgés de plus de 60 ans et aux personnes en situation de handicap. Dans ce cas, la loi française les considère comme étant des particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées, d’après les articles L441-1 et suivants, dans le Code susmentionné.
Les familles souhaitant proposer ce type de service doivent d’abord obtenir l’agrément du conseil départemental de résidence. Cette autorisation détermine notamment le nombre de personnes que la famille peut recevoir de manière temporaire ou permanente et la répartition des personnes hébergées.
L’obtention de l’agrément requiert par ailleurs un examen médical préalable pour garantir la stabilité de la vie de l’enfant à court et moyen terme. L’accueillant doit aussi être en mesure d’assurer l’épanouissement des jeunes et avoir un logement permettant d’assurer la sécurité et le bien-être de ses protégés.

Obligations et droits de l’accueillant

En hébergeant un enfant, une famille d’accueil doit assurer son bien-être physique et psychologique, l’accompagner dans son quotidien et être à l’écoute. La personne accueillie est par ailleurs autorisée à recevoir de la visite.
L’accueillant est également tenu de remplir un rôle éducatif auprès de ses protégés, sans leur imposer d’orientation scolaire ou de choix politique, religieux ou moral. Il est aussi indispensable de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages causés par les enfants.
D’autre part, la famille d’accueil a une obligation de réserve envers les enfants. Elle ne peut en aucun cas révéler à des tiers des informations susceptibles de porter préjudice à la personne accueillie ou à ses proches. Enfin, l’accueillant doit veiller à transmettre toute information importante aux organismes en charge du placement familial, notamment les accidents, les maladies, les fugues, les départs en vacance…
Les services de placement effectuent régulièrement des contrôles inopinés dans le domicile des accueillants pour vérifier les conditions de vie des enfants qu’ils reçoivent. En cas de problème, l’intervenant adresse une mise en garde à la famille d’accueil et précise la nature des changements attendus. Si l’accueillant fait preuve de mauvaise foi, les enfants peuvent lui être retirés.
En plus d’une rémunération journalière, la famille d’accueil bénéficie de différents avantages pour remplir correctement ses fonctions à l’égard de l’enfant. L’accueillant a entre autres accès à une formation (initiale et continue) proposée par le département, à l’Assurance maladie et au régime général des retraites.
Il jouit également d’un droit de congé de deux jours et demi par mois et d’une retraite de l’IRCEM (Institut de retraite complémentaire des employés de maison). Toutefois, l’accueillant n’a pas droit à une assurance chômage.