La garde des enfants est souvent problématique lors d’un divorce ou d’une séparation de couple non marié. Il faut en effet s’entendre sur la résidence des enfants et le droit de visite. Les désaccords sont assez fréquents et nécessitent l’intervention d’un médiateur ou du Juge aux affaires familiales, selon le cas.

Garde d’enfant dans le cadre du divorce

Outre la pension alimentaire, la garde des enfants est souvent source de conflit lors d’un divorce. Les époux ont notamment des difficultés à se mettre d’accord sur l’organisation de l’hébergement et le droit de visite. Il revient ainsi au Juge aux affaires familiales de statuer en cas de désaccord.
La résidence des enfants est souvent alternée dans le cas d’une autorité parentale conjointe. Elle peut également être fixée au domicile de l’un des deux parents, même si l’autorité parentale est partagée. Le Juge aux affaires familiales se base essentiellement sur l’intérêt des enfants pour prendre sa décision.
Si nécessaire, la cour peut aussi confier les enfants à une tierce personne parmi les membres de la famille (grands-parents, tante, oncle, etc.). Cette mesure doit parfois être prise lorsque l’un des parents est privé d’autorité parentale. De cette manière, les enfants sont préservés des éventuels conflits concernant l’hébergement ou les visites. Dans tous les cas, la priorité reste l’intérêt des enfants. Ils ont besoin d’un environnement propice à leur développement et à leur épanouissement.
La cour compétente par rapport aux désaccords sur la garde des enfants est le tribunal en charge du lieu de résidence initial de la famille. Lorsque les parents vivent déjà séparément, le lieu de résidence actuelle des enfants prime.
Par ailleurs, si l’un des deux parents a obtenu le droit de garder le logement familial, les enfants lui sont généralement confiés afin d’assurer la stabilité de leur rythme de vie. Enfin, le parent qui obtient la garde devient souvent le bénéficiaire des parts fiscales et des allocations familiales.

Garde en cas de séparation de parents non mariés

Pour les couples non mariés, la résidence des enfants peut être définie à travers une convention rédigée d’un commun accord et signée par les conjoints. Si les parents ne parviennent pas à trouver un consensus, ils peuvent toutefois faire appel à un médiateur familial. Il s’efforcera de les aider à surmonter leurs différends et les accompagnera dans toutes les démarches nécessaires.
Si les désaccords persistent, il faudra passer devant les tribunaux. La saisine du Juge aux affaires familiales peut notamment se faire via un formulaire disponible en ligne. Il suffit de le télécharger et de remplir les champs. Par ailleurs, cette démarche requiert les services d’un avocat.
Jusqu’à la fin de l’année 2019, la médiation familiale obligatoire dans le cadre d’un divorce est testée dans plusieurs Tribunaux de grande instance de l’Hexagone, notamment à Tours, Rennes, Bordeaux, Bayonne, Nantes, Évry, Montpellier, Nîmes et Saint-Denis.
Cette étape est indispensable pour trouver un accord sur la garde des enfants avant la saisine du Juge aux affaires familiales. Le médiateur aide les parents à surmonter entre autres les conflits concernant les pensions alimentaires et l’autorité parentale.