Face à la multiplication des divorces, les familles recomposées sont actuellement de plus en plus nombreuses en France. Les enfants tissent ainsi de nouveaux liens avec le conjoint de leur parent biologique. Dans ce scénario, il est assez fréquent d’envisager d’adopter l’enfant de son partenaire. Comment peut-on concrétiser ce souhait ?

Les critères à remplir

En France, il est possible de procéder à une adoption plénière de l’enfant de son partenaire jusqu’à 15 ans. Au-delà de cet âge, le conjoint du parent biologique ne peut envisager que l’adoption simple, sauf dérogation. Certaines exceptions permettent néanmoins d’effectuer une adoption plénière jusqu’à 20 ans.
S’il souhaite procéder à l’adoption, le partenaire du parent biologique doit avoir, au minimum, dix ans de plus que l’enfant. Parfois, même si ces conditions ne sont pas remplies, le juge peut répondre favorablement à certaines demandes dans des circonstances exceptionnelles. L’adoptant devra toutefois présenter des arguments pertinents.
A priori, l’adoption de l’enfant mineur de son conjoint n’est envisageable que dans le cadre du mariage, sans considération de sa durée. Par ailleurs, l’adoption n’est pas possible si une procédure de divorce est engagée avec le parent biologique. Le concubin ou bien le partenaire pacsé peut néanmoins adopter l’enfant après sa majorité. L’adoption de l’enfant mineur de son conjoint requiert avant tout son consentement. En effet, il s’agit du premier détenteur de l’autorité parentale. L’adoptant peut aussi avoir besoin du consentement de l’autre parent (non conjoint), s’il est vivant et s’occupe de l’enfant.
S’il refuse, le demandeur a la possibilité de déposer une requête auprès du Juge aux affaires familiales. Il pourra ainsi obtenir une délégation de l’autorité parentale, mais de manière partielle. Les parents non présents n’ont pas leur mot à dire. Le tribunal passe souvent outre leur refus.

Procédures pour l’adoption

En règle générale, l’adoption de l’enfant de son conjoint ne requiert ni placement, ni durée de recueil, ni agrément. Par ailleurs, la demande ne doit pas nécessairement passer par un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Toutefois, les tribunaux ont tendance à répondre favorablement à ce type de requête si l’adoptant a vécu avec l’enfant, surtout s’il est mineur, depuis un certain temps.
La demande d’adoption doit être déposée au Tribunal de grande instance en charge de la région où se situe le domicile conjugal. Pour les enfants de moins de 15 ans, la requête peut également être envoyée au procureur de la République. En général, ce dernier cas ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.
Toutefois, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat-conseil ou un juriste spécialisé pour connaître la meilleure démarche à suivre pour faciliter la procédure. Ce professionnel peut notamment aider le demandeur à choisir entre une adoption plénière ou simple et l’accompagner dans les formalités correspondantes.
Même lorsque tous les critères sont remplis, avant de se prononcer, le tribunal analyse le dossier pour vérifier si cette adoption est dans l’intérêt de l’enfant. Le juge veille également à ce que cette initiative ne compromette pas la vie de la cellule familiale. En particulier si le demandeur a aussi des enfants. Si tout va bien, le tribunal répond favorablement à la demande d’adoption.
Parfois, le Juge aux affaires familiales peut s’opposer à une adoption plénière, mais proposer d’effectuer une adoption simple. Dans ce cas, il revient à l’adoptant de prendre une décision. Cela dit, le tribunal prend toujours en compte les arguments présentés par le demandeur. De ce fait, il est important d’anticiper les éventuels refus en ayant recours à un spécialiste dans le domaine dès le début de la procédure.