Les prestations des commissaires de justice sont importantes pour assurer l’exécution des actes légaux et des procédures judiciaires. Chaque montant lié à ces services est d’ailleurs réglementé par la loi afin de garantir une évaluation juste et transparente. Le décret n°96-1080 joue un rôle majeur concernant la fixation des honoraires Lire la suite…
Mission, formation, étude, évolution et salaire, la profession d’huissier de justice est directement associée au droit. En effet, l’huissier de justice est un officier ministériel chargé de l’exécution forcée des décisions de justice. Cet auxiliaire de justice délivre les actes. Tenu au secret professionnel, il est chargé de réaliser les Lire la suite…
Aujourd’hui, il est avéré que le pervers narcissique se déplace dans la société avec un masque. À l’image d’un caméléon qui se fond dans la nature, ce dernier épouse les situations sociales et il s’adapte à son environnement. Dans le cadre familial, le pervers narcissique est un élément toxique. Il Lire la suite…
Entre des actes à rédiger, des ventes à effectuer et d’autres actes notaires, la vie professionnelle d’un notaire n’est pas de tout repos. Très vite, cet auxiliaire de justice peut se retrouver débordé, surtout s’il a un cabinet modeste et un personnel réduit. Comment y faire face ? L’une des solutions Lire la suite…
Pour pouvoir recevoir des enfants, les familles d’accueil doivent réunir de nombreuses conditions qui sont surveillées de près par le Conseil général. Cet organisme s’avère particulièrement pointilleux à ce sujet. Ainsi, les agréments sont accordés uniquement si l’environnement en question est considéré comme propice au développement physique et psychologique ainsi Lire la suite…
De nombreux parents désignent un tuteur légal pour leurs enfants mineurs en cas de décès. Ce type de tutelle est assez courant chez les personnes prévoyantes ou quelque peu angoissées. Le tuteur peut ainsi s’occuper de leur progéniture si elles viennent à décéder. Il existe également d’autres cas où la Lire la suite…
En cas de séparation ou de divorce, les parents de différentes nationalités peuvent avoir des difficultés à se mettre d’accord sur la garde de l’enfant. Dans certaines situations, l’un d’eux peut être tenté d’emmener l’enfant à l’étranger de façon illicite. L’autre parent doit alors prendre des mesures adéquates pour le Lire la suite…
En France, il existe différents dispositifs de soutien pour les personnes en détresse financière. L’entraide familiale est par ailleurs encouragée par l’administration à travers diverses mesures. L’obligation alimentaire est une forme d’entraide familiale imposée par la loi. Ainsi, les membres d’une même famille sont tenus d’aider financièrement celui qui se Lire la suite…
Les enfants adoptés sont des membres à part entière de leur famille. Ils bénéficient alors des droits successoraux par rapport à leurs parents adoptants. Toutefois, leur situation en matière d’héritage varie légèrement en fonction de la forme de l’adoption, simple ou plénière. En effet, dans le premier cas, des liens Lire la suite…
Un divorce est rarement facile sur le plan émotionnel et juridique. La situation se complique davantage lorsque les époux sont également associés dans une SCI ou une société commerciale. En effet, les époux ont tendance à ne pas formaliser leur collaboration par un contrat en raison du lien affectif qui Lire la suite…